Conditions générales (CGV)

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Hesmée Paris sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société Hesmée Paris offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de prêt-a-porter pour femme.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Hesmée Paris emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros TTC.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.
La société Hesmée Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société Hesmée Paris.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le service PayPal et/ou le service Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de la société Hesmée Paris.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire. Hesmée Paris se réserve le droit de refuser d’effectuer ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Responsabilité du prestataire

Les services fournis par le site Internet Hesmée Paris sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La société Moonky agit comme intermédiaire pour le compte de la société Hesmée Paris. L’acceptation des présentes Conditions implique la reconnaissance que la société Moonky agit uniquement en qualité de mandataire.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et la société Hesmée Paris.
Sauf dispositions légales contraires, la société Moonky ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de la société Hesmée Paris aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.

La société Hesmée Paris ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Rétractation ou annulation d’une commande produit

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à partir de la date de votre commande pour annuler celle-ci et demander le remboursement.
Votre annulation ou rétraction se fera pas mail à contact@hesmee.fr
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception et acceptation de votre demande et se feront par crédit sur votre compte bancaire ou compte PayPal.

Procédure de retour d’un produit

La procédure de retour d’un produit s’effectue par mail à contact@hesmee.fr et doit faire l’objet d’un accord de reprise entre la société Hesmée Paris et le client.
Le produit ne sera pas repris si l’emballage d’origine est détérioré, le produit abimé ou entamé.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en état neuf. Il sera échangé ou remboursé dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception du produit.

Les frais de port pour le renvoi du produit (et de réexpédition en cas d’échange) seront à la charge du client et le retour devra se faire en Suivi avec remise contre signature (avec un taux de recommandation en rapport avec la valeur du produit retourné).
Dès réception de votre retour, la société Hesmée Paris s’engage à procéder au remboursement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après acceptation de votre demande et réception du produit retourné et ce remboursement se fera par le même mode que celui choisi lors du paiement à la commande.
Dans le cas d’un échange, le nouveau produit choisi sera réexpédié dans les 48 heures qui suivent le retour du produit à échanger.

Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la société Hesmée Paris. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.